Au nombre de deux, la première (2014/34/UE) concerne les produits (matériel ATEX électrique et non électrique), la seconde (1999/92/CE) concerne les employeurs et l’organisation du travail.
Elles sont transposées dans le droit français.
La directive 2014/34/UE
Pour la celle-ci, il s’agit du décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
La commission Européenne à rédigé (en anglais uniquement) en avril 2024 (5ème édition) des lignes directrices pour son application.
La directive 1999/92/CE
Ici, il s’agit des textes suivants :
article R. 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions (obligations du maître d’ouvrage)
articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail relatifs à la prévention des explosions (obligation de l’employeur),
arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail,
arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive,
arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Bref historique
La directive 2014/34/UE succède à la 94/9/CE. Les changements entre ces deux directives sont marginaux.
Avant l’arrivée de la directive 94/9/CE, la conformité du matériel ATEX relevait du droit national.
Chaque matériel devait donc pour être conforme à la réglementation locale être certifié dans le pays où il était installé, cela compliquait la tâche des fabricants qui devaient donc entamer des certifications pays par pays en adaptant ou modifiant, le cas échéant, son produit.
Bien entendu, les démarches se faisaient dans la langue du pays concerné, souvent un obstacle supplémentaire à surmonter.
Depuis ces directives, les normes de fabrication (série EN 60079 pour le matériel électrique et EN 80079-36 et -37) sont harmonisées.
La SPEI participe à l’entretien de certaines de ces normes.
Liste des normes ATEX
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Journal officiel de l’Union européenne C 371 du 12 octobre 2018 ici.
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2018/C 371/01)